TīmeklisSi votre entreprise est accessible au public, vous êtes légalement tenu de souscrire une assurance RC Responsabilité objective. Vous vous mettez ainsi à l’abri de tous dommages-intérêts que des victimes d’un incendie ou d’une explosion pourraient vous réclamer. Même si vous n’êtes pas responsable. TīmeklisUne assurance obligatoire pour 25 types d'établissements accessibles au public. L’exploitant d’un bâtiment accessible au public visé par la loi du 30 juillet 1979 (et …
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TīmeklisAssurance RC Objective au meilleur tarif. Contactez-nous 087 44 63 50 Souscription. Assurance obligatoire pour tous les commerces proposant un accès libre au public. La « RC objective » couvre les risques d’explosion ou d’incendie impliquant une victime. Tīmeklis2024. gada 3. febr. · L’assurance RCD pèse sur tous ceux qui répondent de la responsabilité civile décennale. En effet, l’article L. 241-1 du Code des assurances prévoit que : « toute personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et … denture repair silverdale wa
Responsabilité civile objective (RCO) pour certains ... - Bruxelles
TīmeklisCette couverture en RC Objective est une obligation légale pour certains établissements. Son respect vous permet d’éviter le risque de fermeture. Et en cas … TīmeklisObligatoire pour un établissement ouvert au public, l'assurance RC objective couvre le risque d'explosion et d'incendie. Comparez nos tarifs sur mesure ! TīmeklisUne assurance obligatoire pour 25 types d'établissements accessibles au public ; Conséquence de la loi du 30 juillet 1979; Ethias possède une grande expérience … denture repairs in barnsley